CGV Formation

Hyris est un organisme de formation professionnelle continue spécialisé dans le domaine de la naturopathie et des techniques naturelles de bien-être, inscrit auprès de la DIRECCTE de la région Haut-de-France sous le n° 32591014859 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

Son siège social est domicilié au 1000 rue d’Ypres 59118 Wambrechies.

Hyris conçoit, élabore et dispense ses formations inter et intra-entreprises sur les départements des Haut-de-France et dans toute la France via la formation en ligne.

Quelques définitions

 -Client: Personne physique ou morale qui commande une formation auprès de Hyris

– Stagiaire: Personne physique qui assiste à la formation.

– OPCO: Opérateurs de compétences dont la mission est notamment de financer tout ou partie des besoins en formation professionnelle continue des salariés ou des travailleurs non salariés, selon des critères précis, variant d’un OPCO à l’autre.

– Formation inter-entreprise: Formation dispensée à des stagiaires provenant de différentes structures, dispensée généralement dans les locaux de l’organisme de formation continue.

– Formation intra-entreprise: Formation conçue pour des stagiaires de la même struture, souvent dispensée dans les locaux du Client.

Article 1. Objet des présentes CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par Hyris. Toute commande de formation implique l’acceptation entière et sans réserves du Client quant aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document remis au client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Article 2. Documents et organisation de la formation

2.1 Inscription

Après étude des besoins en formation, le Client reçoit un dossier complet d’inscription par courriel, comprenant:
– Un devis détaillé (à dater et signer, avec mention « Bon pour accord »)
– Une convention ou un contrat (à parapher, dater, signer et portant le cachet de l’entreprise le cas échéant).
– Le programme de formation
– Le règlement intérieur

La validation de l’inscription sera conditionnée par la réception par Hyris du devis, de la convention ou contrat correctement complétés et éventuellement d’une avance sur le paiement s’il a lieu (cf. conditions art. 3.3).

Dans l’éventualité ou les frais de formation étaient tout ou partie pris en charge par un OPCO ou tout autre organisme financeur, le client devra en avertir Hyris dès le montage de la formation, le notifier sur le devis et fournir une attestation officielle de prise en charge officielle au plus tard 7 jours ouvrables avant le début de la formation.
Le client a la possibilité de retourner tous les documents requis par voie dématérialisée (courriel) ou par courrier. La validation du dossier d’inscription sera officialisée par l’envoi au client d’un courriel de confirmation, faisant également objet de convocation à la formation.

2.2 Fin de formation

À l’issue de la formation, Hyris envoie au Client par courriel, pour chaque stagiaire:
– Une feuille d’émargement
– Une attestation de formation
– La facture (cf. art. 3).

2.3 Programme de formation

Les contenus des programmes proposés lors de l’inscription sont fournis à titre indicatif. Bien que mis régulièrement à jour, ces derniers sont susceptibles d’être légèrement modifiés par le formateur en fonction des dernières actualités, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe constitué.

2.4 Organisation des formations inter-entreprises

Hyris organise des formations inter-entreprises à partir de trois stagiaires.

L’effectif de chaque formation est limité en nombre de participants selon le type de formation afin d’optimiser les conditions d’apprentissage. Le nombre de participants à chaque formation a été déterminé en fonction de plusieurs critères comme par exemple la complexité de l’apprentissage, les objectifs à atteindre, les pré-requis et les méthodes pédagogiques mises en place.

Les inscriptions sont traitées selon leur ordre d’arrivée. Seuls les dossiers d’inscription correctement complétés par les Clients et validés par Hyris ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes.

Dans l’éventualité ou certains dossiers d’inscriptions seraient encore en cours de constitution ou de traitement pour ladite formation clôturée, Hyris s’engage à proposer rapidement de nouvelles dates de formation au Client, répondant aux mêmes besoins.

Dans l’éventualité où le nombre de participants s’avérait insuffisant (c’est-à-dire moins de 3 inscrits à la formation), Hyris se réserve le droit d’ajourner la formation, sous condition d’en avertir son Client inscrit au plus tard sept jours ouvrables avant le début de la formation et ce, sans indemnités.

2.5 Organisation des formations intra-entreprise

Les formations intra-entreprise sont organisées de telle sorte à répondre de manière précise aux besoins exprimés par les entreprises. Elles ne sont donc pas limitées en nombre de stagiaires contrairement aux formations inter-entreprises. Leur coût variera selon le nombre de participants, le travail préalable à fournir pour adapter la formation aux besoins du Client, le temps de formation à dispenser et le lieu de réalisation de la formation (déplacement du formateur en entreprise). Si les conditions d’inscription n’ont pas été respectées par le client (Art. 2 et Art.3), la formation initialement programmée est considérée comme nulle et non avenue.

Article 3. Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix indiqués sont en euros et hors taxes. Toutes formations dispensées par Hyris sont exonérées de TVA.

3.1 En cas de financement partiel ou total d’un OPCO ou autre financeur tiers

En cas de prise en charge d’un OPCO ou autre financeur dont dépend le Client, il appartient à ce dernier de réaliser les démarches nécessaires de demande de prise en charge lors de l’inscription, avant le début de la formation. L’accord de prise en charge devra être communiqué à Hyris au plus tard 7 jours ouvrables avant le début de la formation.

Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Hyris dans les délais requis, Hyris se réserve le droit de refuser l’entrée en formation du Stagiaire sauf si le Client accepte de prendre en charge l’intégralité du coût de la formation selon les modalités mentionnées dans l’article 3.2.

En cas de prise en charge totale des frais de formation par un OPCO ou autre financeur tiers, le règlement total s’effectue en fin de formation soit par le Client ou soit par le financeur directement (modalités de paiement différentes selon l’OPCO Client) et ce, dès réception de tous les documents administratifs de fin de formation nécessaires (cf. article 2.2).

En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la différence sera directement facturée au Client par Hyris.

En cas de refus de financement de tout organisme tiers, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation selon les conditions mentionnées dans l’article 3.2.

3.2 En l’absence de financements d’un OPCO ou autre organisme financeur

Vous êtes un Particulier (non professionnel) : après un délai de rétractation légal de 10 jours suite à la date de signature de tous les documents contractuels et ce, avant l’entrée en formation, le Client devra payer une avance de 30% du montant total de la formation. Le solde dû (70%) est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, selon le calendrier défini dans la convention.

Vous êtes un professionnel: une avance de 30% du montant total de la formation est versée par le Client lors de l’inscription, le solde étant dû dès réception de la facture, à l’issue de la formation.

Si le Client refuse de payer l’avance avant le début de la formation, l’inscription est jugée invalide et nulle. Hyris se réserve le droit de refuser d’honorer la commande et de ne pas délivrer la formation concernée, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 3.3 Délais de paiement

À l’issue de la formation et dans un délai 15 jours ouvrables à compter de la date remise de la totalité des documents de fin de formation (article 2.2) de Hyris au Client, tout retard de paiement du solde restant dû expose le Client à des pénalités de retard d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Hyris aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Hyris.

3.4 Modalités de paiement

À la convenance du Client, nos formations sont payables par virement bancaire (justifier par l’envoi via courriel de l’ordre de virement fourni par l’établissement bancaire) ou par chèque à l’ordre de Hyris

Article 4. Remplacement d’un stagiaire

Hyris donne la possibilité au Client de remplacer un stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil, sans facturation supplémentaire et sous condition d’en avoir averti l’organisme de formation par courrier ou courriel au moins 7 jours ouvrables avant le début de la formation.

Toutefois, si la formation était tout ou partie financée par un organisme tiers, cette modification devra lui être notifiée afin d’avoir son aval. Si accepté par l’OPCO, le Client devra remettre à Hyris le nouvel accord de financement avec le nom du nouveau stagiaire à former au plus tard 7 jours ouvrables avant le début de la formation. À défaut d’accord de financement fourni dans les délais, soit le Client décide de maintenir l’inscription à cette même formation auquel cas, il devra prendre à sa charge la totalité des frais de formation (cf. article 3.2) soit, il aura la possibilité de repousser la formation à une date ultérieure.

Article 5. Annulation, absence ou interruption d’une formation (hors cas de force majeure)

5.1 Du fait du Client

En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation pendant la formation, la facturation distinguera les prix correspondant aux journées effectivement suivies (ou entamées) par le Stagiaire et les sommes dues au titre des journées d’absence ou d’interruption.

Toute journée de formation entamée ou réalisée est due et fera l’objet d’une facturation au Client sur la base de 100% du tarif journalier en vigueur (tarif journalier stipulé sur devis, convention ou contrat).

Toute journée initialement prévue mais non réalisée par le Stagiaire sera facturée sur la base de 50% du tarif journalier, au titre d’indemnité forfaitaire (sauf cas de force majeure ou événement fortuit – cf. Article 6).

Pour toute annulation de formation intervenant dans les 14 jours ouvrables avant le début de la formation, au titre d’indemnité forfaitaire, le Client sera facturé 50% du prix de la formation.

Pour toute annulation de formation au-delà de 14 jours ouvrables avant le début de la formation, le Client ne sera pas facturé.

Pour toute annulation, absence ou interruption non justifiée durant la formation (hors conditions mentionnées dans l’article 6), aucun remboursement n’est prévu.

5.2 Du fait de l’organisme de formation

En cas de renoncement ou de réalisation partielle de la prestation imputable à l’organisme de formation, à moins de 7 jours ouvrables avant le début de l’action de formation, celui-ci s’engage uniquement à rembourser les sommes encaissées correspondant aux heures de formation non délivrées, sur la base du prorata temporis. Tout recours par le Client pour demande d’indemnités compensatoires complémentaires sera nul et non avenu.

Article 6. Obligations et force majeure

6.1 Organisme de formation et ses intervenants

L’organisme de formation Hyris est tenu à obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients et stagiaires.

Il ne pourra être tenu pour responsable vis-à-vis de ces derniers en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou fortuit (formateur malade ou victime d’un accident, conflits sociaux extérieurs, catastrophes naturelles, incendies, inondations, dysfonctionnement des outils de communication, problèmes de transports de tout type … et autres circonstances pouvant échapper à son contrôle).

6.2 Client ou Stagiaire

Tout client ou stagiaire devra respecter les règles générales d’hygiène, de sécurité et de discipline mentionnées dans le règlement intérieur, document qu’il leur aura été préalablement remis lors de l’inscription.

En cas d’annulation, d’absence ou d’interruption d’une formation par le Stagiaire pour cause de force majeure ou fortuite (cf. article 6.1), le Client sera exonéré de ses obligations de paiement des journées de formation non réalisées. Seules le journées de formation entamées ou réalisées par le stagiaire seront facturées au Client au taux de 100% du tarif journalier en vigueur.

Article 7. Responsabilité

Hyris pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client lors de l’exécution de l’action de formation.

Néanmoins, l’indemnité pouvant être due au Client, au titre de la réparation dudit préjudice subi, ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client à Hyris pour l’action de formation en question.

Article 8. Renonciation

Le fait pour Hyris de ne pas se prévaloir à un moment donné de tout ou partie de ces présentes clauses, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 9. Confidentialité et propriété intellectuelle

9.1 Confidentialité

Hyris, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels tous les documents et les informations échangées au cours de la prestation de formation ou lors des échanges réalisés antérieurement à l’inscription (données Client/ Stagiaire, propositions et autres documents transmis par Hyris).

Les données Client / Stagiaires récoltées par Hyris sont uniquement destinées à étudier les besoins en formation du Client, à apporter un meilleur suivi, à adapter et améliorer l’offre de formation. Ces données personnelles sont uniquement traitées en interne.

Les différentes parties s’engagent à ne pas communiquer les données échangées à tous tiers autres que les prestataires avec lesquels sont organisées habituellement les formations, comme les OPCO et autres intermédiaires/ organismes financeurs.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004, le Client ou Stagiaire bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui les concernent. Pour ce faire, ils devront adresser leur requête à l’organisme de formation Hyris, via courrier au 1000 rue d’Ypres 59118 Wambrechies ou via courriel à hello@hyris.org.

9.2 Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis par Hyris au Client ou Stagiaire (supports pédagogiques et autres documents de présentation) constituent des oeuvres originales et à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. Le Client ou Stagiaire s’interdisent d’utiliser, de transmettre, d’exploiter, de reproduire ou de transformer tout ou partie de ces documents sans l’accord préalable de Hyris.

Article 10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. À défaut d’avoir trouvé une solution amiable pour résoudre un éventuel litige entre le Client et Hyris, seuls les Tribunaux de Lille seront jugés seuls compétents pour régler ce dernier et ce, quel que soit le siège ou lieu de résidence du Client.